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Autorisation des déchets

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Procédure à suivre pour obtenir votre demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche

Je crée mon compte

Pour déposer vos demandes d'autorisation, il vous faut au préalable créer un compte en remplissant le formulaire Suivant

Votre identifiant et mot de passe seront générés automatiquement par le système et il sera communiqué via un email que vous avez renseigné au préalable dans le formulaire d'inscription;

Votre compte vous permettra de déposer vos demandes et de faire un suivi en temps réel.

Je dépose ma demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche

vous pouvez déposer une nouvelle demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche, en replissant le formulaire de dépôt de la demande en veillant à renseigner tous les champs du formulaire, et aussi les pièces à fournis :

Je remplis le formulaire de demande du numéro de notification en ligne

Pour déposer une demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche, il faut disposer au préalable d'un numéro de notification.

Après la création de votre compte, vous pouvez faire la demande d'un numéro de notification en replissant le formulaire de demande de numéro de notification en veillant à renseigner tous les champs du formulaire;

A la fin vous avez la possibilité de déposer votre demande en cliquant sur le bouton "déposé ma demande"

Les pièces à fournir :

Test

desciption

Acteur impliqué et délai de traitement par phase

Acteur	Délai	Statut	Détail
Ministère	30 jours	En Attende	Dans cette étape votre dossier est redirigé vers le service contrôle préliminaire pour vérifier la complétude du dossier et les pièces à fournis
Demandeur	-	demande de complément	Dans cette étape votre dossier est incomplet et le service de contrôle des documents attend que vous envoyez les pièces ou information manquante pour compléter votre dossier et ainsi passer à l'étape suivante
Commission	30 jours	Avis Commission	Dans cette étape votre dossier est redirigé vers le service de commission pour étudier et délibérer sur l'accord de délivrance de l'arrêté que le demandeur souhaite acquérir
Ministère	30 jours	Favorable	Dans cette étape votre dossier est rediriger vers le service spécialisé de la signature des demandes

Traitement de la demande

Vous pouvez suivre l’évolution du traitement de votre demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche à partir de la rubrique « Statut du Dossier ». Pour cela, vous devez saisir le numéro de votre dossier de demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche.

Aussi vous recevrez également un SMS ou un email lors d'évolution d'état de votre dossier de demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche.

Je récupère mon autorisation d'importation des déchets d'une zone franche

A la fin du processus de traitement de votre demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche, vous serez notifié par SMS ou email de la date à partir de laquelle vous pouvez récupérer votre autorisation;

La récupération de l’autorisation signée est tributaire de dépôt de la caution signée;

L'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche doit être retirée personnellement par son titulaire;

Les autorisations d'importation des déchets d'une zone franche non retirées par leurs propriétaires dans un délai de deux mois à compter de leur date de notification sont annulées et détruites .

Préparer votre démarche

Je souhaite faire une demande :

Importation des déchets d'une zone franche

Importation des déchets non dangereux d'un pays étranger

Collecte - transport des déchets dangereux

Installation de traitement des déchets dangereux

Exportation des déchets

Transit des déchets

Etude d'Impact sur l’Environnement

Notice d'impact sur l'Environnement

Audit Environnemental

Résultat de la Recherche

DOC Notification

DOC Mouvement

Garantie Financière

Contrat

Analyse/Fiche d'identification DD

CAP

Autorisation d'exploitation de l'installation

Autorisation de l'installation

Assurance de la Responsabilité Civile de l'installation

Autorisation de Collecte et transport

Déclaration sur l'honneur sur l'exactitude des informations présentées

Cahier des charges *

Simulation de la garantie financière

(Article 23 du décret né 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018))
* utiliser la méthode suivante pour calculer le montant du cautionnement ou de la garantie financière :

- Le coût de transport (CT) est basé sur le coût unitaire (Cu) rapporté à la distance et au poids (Cu en dirhams TTC km/tonne).
- La quantité des déchets (Q) et la distance (D) en km depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination.
- Les coûts peuvent varier selon le mode de transport utilisé (transport par route, transport maritime, etc.).
- Un devis par mode de transport peut être fourni pour justifier les prix.

GF = (CT + CTR + CS) * Q (* 1,2 coefficient correcteur)
GF : montant de la garantie en dirham
CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.

CT = Cu * Q * D.

CTR CTR : coût des opérations de traitement sur le territoire d'expédition, à la tonne. Le coût de traitement des déchets reflète les coûts d'élimination/valorisation. Il doit être justifié par la fourniture d'un devis d'une installation de traitement.

CS CS : coût de stockage pendant 365 jours sur le territoire d'expédition, à la tonne. Le coût de stockage ne peut pas être nul. Il doit aussi faire l'objet de justification. : coût de stockage pendant 365 jours sur le territoire d'expédition, à la tonne. Le coût de stockage ne peut pas être nul. Il doit aussi faire l'objet d'une justification.

Q : Q : Quantité des déchets transférés, en tonne. La quantité des déchets corresponds à la quantité totale des déchets si le transfert est en mouvement unique, ou à la quantité maximale des déchets en circulation en cas de notification à transfert multiple.

CT = * *
CT =

GF = + + * * 1,2
GF =

Les coûts retenus sur la présentation du devis sont libellés en dirhams TTC.

Coordonnées du Demandeur

Déclaration Déchets dangereux à collecter et à transporter

Copie de la carte nationale d'identité

Assurance responsabilité civile

Attestation assurance multirisque

Activité du détenteur, générateur

Engagement d'exercer les activités de collecte et de transport

Document des mesures préventives et sanitaires

Pièces justifiant la capacité financière

Simulation de la garantie financière

(Article 23 du décret né 2-17-587 du 2 rabii II 1440 (10 décembre 2018))
* utiliser la méthode suivante pour calculer le montant du cautionnement ou de la garantie financière :

- Le coût de transport (CT) est basé sur le coût unitaire (Cu) rapporté à la distance et au poids (Cu en dirhams TTC km/tonne).
- La quantité des déchets (Q) et la distance (D) en km depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de destination.
- Les coûts peuvent varier selon le mode de transport utilisé (transport par route, transport maritime, etc.).
- Un devis par mode de transport peut être fourni pour justifier les prix.

GF = (CT + CTR + CS) * Q (* 1,2 coefficient correcteur)
GF : montant de la garantie en dirham
CT : coût du transport depuis le lieu de départ des déchets jusqu'au lieu de destination, à la tonne.

CT = Cu * Q * D.

CT = * *
CT =

GF = + + * * 1,2
GF =

Les coûts retenus sur la présentation du devis sont libellés en dirhams TTC.

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Informations pratiques

Nombre d'autorisation par Région

Région	Nombre
F Fès/Meknès	30
T Tanger-Tétouan-Al Hoceima	20
R Rabat-Salé-Kenitra	80
B Béni Mellal-Khénifra	80
C Casablanca-Settat	100
B Marrakech-Safi	30
B Drâa-Tafilalet	90
B Souss-Massa	30
G Guelmim-Oued Noun	40
L Laâyoune-Sakia El Hamra	30
D Dakhla-Oued Ed-Dahab	30

Nombre d'EIE par Région

Région	Nombre
F Fès/Meknès	70
T Tanger-Tétouan-Al Hoceima	80
R Rabat-Salé-Kenitra	30
B Béni Mellal-Khénifra	80
C Casablanca-Settat	100
B Marrakech-Safi	30
B Drâa-Tafilalet	90
B Souss-Massa	30
G Guelmim-Oued Noun	40
L Laâyoune-Sakia El Hamra	30
D Dakhla-Oued Ed-Dahab	30

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Installation de traitement des déchets dangereux

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Nombre d'autorisation par Région

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Nombre d'EIE par Région

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