Système de dématérialisation des actes administratifs délivrés par le
Département du Développement Durable
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Préparer votre démarche

Autorisation des déchets
Evaluation Environnementale

Autorisation

Evaluation Environnementale

Procédure à suivre pour obtenir votre demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche

Je crée mon compte

Pour déposer vos demandes d'autorisation, il vous faut au préalable créer un compte en remplissant le formulaire Suivant

Votre identifiant et mot de passe seront générés automatiquement par le système et il sera communiqué via un email que vous avez renseigné au préalable dans le formulaire d'inscription;

Votre compte vous permettra de déposer vos demandes et de faire un suivi en temps réel.

Je dépose ma demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche

vous pouvez déposer une nouvelle demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche, en replissant le formulaire de dépôt de la demande en veillant à renseigner tous les champs du formulaire, et aussi les pièces à fournis :

Je remplis le formulaire de demande du numéro de notification en ligne

Pour déposer une demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche, il faut disposer au préalable d'un numéro de notification.

Après la création de votre compte, vous pouvez faire la demande d'un numéro de notification en replissant le formulaire de demande de numéro de notification en veillant à renseigner tous les champs du formulaire;

A la fin vous avez la possibilité de déposer votre demande en cliquant sur le bouton "déposé ma demande"

Les pièces à fournir :

Test

desciption

Acteur impliqué et délai de traitement par phase

Acteur Délai Statut Détail
Ministère 30 jours En Attende Dans cette étape votre dossier est redirigé vers le service contrôle préliminaire pour vérifier la complétude du dossier et les pièces à fournis
Demandeur - demande de complément Dans cette étape votre dossier est incomplet et le service de contrôle des documents attend que vous envoyez les pièces ou information manquante pour compléter votre dossier et ainsi passer à l'étape suivante
Commission 30 jours Avis Commission Dans cette étape votre dossier est redirigé vers le service de commission pour étudier et délibérer sur l'accord de délivrance de l'arrêté que le demandeur souhaite acquérir
Ministère 30 jours Favorable Dans cette étape votre dossier est rediriger vers le service spécialisé de la signature des demandes

Traitement de la demande

Vous pouvez suivre l’évolution du traitement de votre demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche à partir de la rubrique « Statut du Dossier ». Pour cela, vous devez saisir le numéro de votre dossier de demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche.

Aussi vous recevrez également un SMS ou un email lors d'évolution d'état de votre dossier de demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche.

Je récupère mon autorisation d'importation des déchets d'une zone franche

A la fin du processus de traitement de votre demande d'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche, vous serez notifié par SMS ou email de la date à partir de laquelle vous pouvez récupérer votre autorisation;

La récupération de l’autorisation signée est tributaire de dépôt de la caution signée;

L'autorisation d'importation des déchets d'une zone franche doit être retirée personnellement par son titulaire;

Les autorisations d'importation des déchets d'une zone franche non retirées par leurs propriétaires dans un délai de deux mois à compter de leur date de notification sont annulées et détruites.

Préparer votre démarche



Je souhaite faire une demande :

Importation des déchets d'une zone franche
Importation des déchets non dangereux d'un pays étranger
Collecte - transport des déchets dangereux
Installation de traitement des déchets dangereux
Exportation des déchets
Transit des déchets
Etude d'Impact sur l’Environnement
Notice d'impact sur l'Environnement
Audit Environnemental

Statut du Dossier