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Nous vous informons de la publication au Bulletin officiel N°7314 du 04 Juillet 2024 de l’arrêté de la Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable n°786-24 du 14 Ramadan 1445 (25 Mars 2024) pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13, et 15 du décret n°2-17-587 du 2 Rabii II 1440 (10 Décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets, qui abroge l’arrêté n° 1340-20 du 22 Dhou-al-Qi'da 1441 (14 Juillet 2020) pris pour l’application des articles 3, 4, 7, 9, 10, 13, et 15 du décret n°2-17-587 du 2 Rabii II 1440 (10 Décembre 2018) fixant les conditions et les modalités d’importation, d’exportation et de transit des déchets.

A cet effet, toute demande d’autorisation doit être effectuer selon les dispositions du nouveau arrêté.